Mentions légales

Ce site est publié par Nina Lahaye.

Informations sur l’entreprise :

Nom de la société : Nina Lahaye

Siège social : 560064 Bangalore India

TVA : pas d’application

Email : contact.ninalahaye@gmail.com

Numéro de téléphone : +91 9513919946

L’utilisation des services et du site web fournis par Nina Lahaye est soumise aux Conditions générales mentionnées ci-dessous.

Conditions générales

1. Acceptation

Toutes les commandes placées / les services fournis supposent l’acceptation entière et sans réserve du client desdites conditions générales, qui prévalent sur tout autre document.

Le Client convient du fait que les faxs, emails, documents papier ou numériques représentent une preuve incontestable de la commande initiale.

 

2. Prix

Nina Lahaye travaille sur base d’une tarification standard. Toute décision relative à l’octroi d’une remise, d’un prix réduit ou d’un taux réduit basé sur un volume plus important relève de son entière discrétion et ne porte que sur le service spécifique dont il est question. Les remises ou les prix réduits accordés au Client ne donnent pas le droit au Client de prétendre à une tarification similaire pour de futurs services.

 

3. Délai de livraison

Le délai nécessaire à la livraison de traductions ou de contenus peut être révisé en fonction de la charge de travail de Nina Lahaye.

 

4. Obligations de Nina Lahaye

Nina Lahaye veille à ce que ses traductions soient complètes et fidèles à l’original et ce en conformité avec les normes du secteur. Nina Lahaye s’engage à prendre en considération, dans la mesure du possible, les informations fournies par le Client et à incorporer ces informations dans la traduction (suggestions, listes de mots, documents similaires déjà traduits ou rédigés dans la langue cible). Nina Lahaye décline toute responsabilité en ce qui concerne des erreurs ou des ambiguïtés dans le texte original. Le Client est l’unique responsable de la garantie de la cohérence juridique du texte final.

Dans l’éventualité d’une erreur de transcription, dans une traduction ou un contenu, Nina Lahaye s’engage à corriger cette erreur en temps opportun.

 

5. Obligations du client

Le Client s’engage à remettre à Nina Lahaye tous les documents qui doivent être traduits et toute l’information nécessaire à leur compréhension, y compris toute terminologie spécifique que Nina Lahaye devrait utiliser. Dans l’éventualité où le Client omettrait d’informer Nina Lahaye, Nina Lahaye ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaut de conformité ou de retard de livraison. Le Client a dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des documents traduits ou du contenu rédigé pour soumettre par écrit ses commentaires quant à la qualité du travail effectué. Après ce délai, toute production sera considérée comme remise en bonne et due forme et acceptée – aucune contestation ne sera admise.

 

6. Confidentialité

Nina Lahaye s’engage à traiter comme confidentiels toutes les informations et les documents transmis par le Client, avant, pendant et après l’exécution des services. Les copies et les originaux des documents sont retournés au Client une fois le travail achevé. Nina Lahaye ne pourra être tenue responsable d’une interception ou d’un détournement de l’information par des tiers durant le transfert de données, en particulier sur Internet. Par conséquent, le Client a le devoir d’informer Nina Lahaye, avant ou au moment de la commande du moyen de transmission souhaité par le Client pour la livraison et la réception de documents afin de garantir la confidentialité d’informations sensibles.

 

7. Responsabilité

Nina Lahaye ne sera pas tenue responsable de toute réclamation basée sur des nuances de style. Les délais de livraison sont informatifs et ne sont pas fixes; le non-respect de ces délais n’engendre aucune pénalité pour exécution tardive ou réduction de prix. Nina Lahaye ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers, résultant de la livraison tardive par suite d’une force majeure. En ce qui concerne les cours de langues, Nina Lahaye veillera à ce que l’Étudiant progresse significativement, toutefois cela ne peut être garanti et Nina Lahaye ne peut être tenue responsable de la réussite scolaire de l’Étudiant.

8. Modifications de traductions

En cas de désaccord sur un quelconque aspect du service, Nina Lahaye peut réaliser des modifications en collaboration avec le Client. À moins qu’il en ait été convenu autrement par écrit, des frais supplémentaires peuvent être comptabilisés pour lesdites corrections, à la seule discrétion de Nina Lahaye, basés sur le tarif horaire standard de Nina Lahaye.

 

9. Conditions de paiement

Le paiement doit survenir endéans les 10 jours à compter de la réception de la facture. Pour nos clients récurrents, nous proposons une option de facturation à 30 jours fin de mois. Les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement doit être effectué en espèces ou par virement bancaire. Le Client supportera tous les coûts bancaires ou de change en cas de virement électronique depuis l’étranger. En cas de retard de paiement, les commandes en cours peuvent être suspendues jusqu’à réception du paiement total sans nécessité de mise en demeure préalable. Des pénalités de retard de paiement (1 % intérêt / mois) seront réclamées au Client. Les documents demeurent la propriété de Nina Lahaye jusqu’à réception du paiement total.

10. Propriété intellectuelle

Avant de transmettre des documents à Nina Lahaye, le Client doit être certain qu’il autorisé à procéder au transfert. Le Client doit être l’auteur ou le propriétaire du document original ou doit avoir obtenu une autorisation écrite préalable du détenteur des droits du document. Autrement, Nina Lahaye ne peut être tenue responsable si tout ou une partie des documents lui confiés par le Client viole les droits de propriété intellectuelle, ou les droits quelconques d’un tiers ou une quelconque réglementation d’application. Le Client assumera seul tous les dommages éventuels ou les conséquences financières résultant de sa seule négligence. De plus, le Client admet que la traduction ou le contenu rédigé par Nina Lahaye constitue un nouveau document et les droits dudit document sont détenus conjointement par l’auteur du document original ainsi que par Nina Lahaye.

 

11. Annulation

En cas d’annulation pour une quelconque raison d’une commande en cours transmise par écrit à Nina Lahaye, tout travail déjà effectué sera facturé au Client dans son intégralité (100%). En ce qui concerne les cours de langues, à défaut d’annulation au moins 24 heures à l’avance, la session sera facturée, excepté en cas de force majeure.

 

12. Résolution amiable de conflits

En cas de contestation, quelqu’en soit la nature, les parties s’engagent à essayer de résoudre leurs différends à l’amiable et à faire de leur mieux afin que leurs efforts portent leurs fruits en s’engageant à agir en toute bonne foi.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nina Lahaye s’engage à protéger votre vie privée. La politique de confidentialité énoncée ci-après décrit comment Nina Lahaye collecte, protège, utilise et partage les renseignements personnels reçus via ce site web.

 

1. Collecte et utilisation de vos informations personnelles

Vous pouvez utiliser ce site web sans divulguer aucune information personnelle. Nina Lahaye ne collecte d’information personnelle à votre sujet que si vous remplissez les formulaires disponibles sur le site web ou si vous adressez des emails à Nina Lahaye. Nina Lahaye utilise cette information pour traiter votre demande et peut également s’en servir pour vous tenir informé(e) au sujet des services que vous commandez chez Nina Lahaye. Nina Lahaye peut inclure l’information que vous lui fournissez dans sa base de données sécurisée. Nina Lahaye ne revend ni ne divulgue d’une quelconque façon que ça soit à des tiers les informations personnelles que vous lui transmettez via le site web, excepté dans la mesure où la loi l’exige ou en réponse à une enquête menée par les autorités. En transmettant des informations personnelles à Nina Lahaye via ce site web, vous consentez à l’utilisation de ces informations comme stipulé dans cette politique de confidentialité.

 

2. Révision de vos informations personnelles

Vous pouvez demander le détail des informations que Nina Lahaye possède à votre sujet, et modifier ou supprimer tous ces renseignements (en particulier votre adresse email), en envoyant un email à contact.ninalahaye@gmail.com. Vous pouvez aussi écrire à Nina Lahaye afin de ne plus être recontactés à l’avenir.

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